Direction
Karim El-Sayegh
Martin Araman

Cour de registre
Amtsgericht Hamburg
HRB 67602

Ust.-Id Nr.
DE812463252

La cour de juridiction est celle de Hambourg.

Toutes transactions sont sujettes aux conditions générales de vente de Sovereign Speed Gmbh

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de la société Sovereign Speed GmbH

1. Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite par Sovereign Speed GmbH.

2. Les créances en argent de Sovereign Speed GmbH viennent à échéance immédiatement après réception de la facture ; la mise en demeure est automatique si le paiement ne parvient pas à Sovereign Speed GmbH dans un délai de trente jours de l’échéance. Les réclamations portant sur les factures doivent être reçues sous forme écrite par la comptabilité de Sovereign Speed GmbH à Hambourg dans un délai de 14 jours de la réception de la facture. Une contestation de certaines positions des factures de Sovereign Speed GmbH n’entrave pas l’échéance des autres positions, non contestées, des factures.

3. Il est rappelé que Sovereign Speed GmbH, pour les transports intérieurs, travaille exclusivement dans le cadre du Code de commerce allemand et, pour les transports routiers internationaux, dans le cadre de la CMR. Dans le cas des transports aériens, la responsabilité est définie par les traités de Varsovie ou de Montréal. Sovereign Speed GmbH décline toute responsabilité plus ample, outrepassant les limites maximales de responsabilité légale.

4. Sovereign Speed GmbH n’est pas responsable des dommages qui sont causés directement ou indirectement par l’application des lois, des réglementations gouvernementales, des injonctions ou conditions imposées, ou par tout autre événement se situant en dehors des possibilités de contrôle de Sovereign Speed GmbH. Cela s’applique en particulier à l’ouverture manuelle des expéditions aériennes lorsque le contrôle radiographique n’est pas univoque.

5. Sovereign Speed GmbH n’accepte pas de commandes de transport pour les marchandises suivantes :

Combustibles nucléaires, substances radioactives et marchandises dangereuses (dès lors qu’elles dépassent les seuils autorisés légalement), armes et munitions (hormis armes et munitions de chasse et de sport), drogues auxquelles s’applique la Loi sur la circulation des produits stupéfiants (loi sur l’opium) du 10 décembre 1969 dans sa version en vigueur, animaux vivants, tabacs, cigarettes et véhicules automobiles.

Par ailleurs, marchandises particulièrement précieuses et/ou exposées au risque de vol, d’une valeur totale par expédition de plus de 10 000,00 € (en toutes lettres : dix mille euros). Cela concerne concrètement : téléphones mobiles, objets d’art, valeurs, pièces précieuses, perles véritables, bijoux, argent, monnaies, documents, diplômes, antiquités, valeurs, timbres-poste et autre vignettes, chèques, cartes de crédit, cartes téléphoniques valides ou autres moyens de paiement, ainsi qu’objets uniques de toute nature.

Ces marchandises exclues ne peuvent être remises par l’expéditeur ou son mandataire à Sovereign Speed GmbH que lorsqu’une convention écrite spécifique a été conclue sur ce point entre Sovereign Speed GmbH et l’expéditeur ou son mandataire, par exemple expédition de ces marchandises avec des mesures de protection particulières, après souscription d’une assurance individuelle particulière, à titre de transport spécial ou de transport dangereux.

Sovereign Speed GmbH n’est pas responsable de la perte et/ou de la détérioration de marchandises qui ont été remises au transport à l’encontre de l’exclusion ci-dessus. Il ne revient pas à Sovereign Speed GmbH de contrôler le statut d’exclusion pour les marchandises transportées.

6. Le client et son mandataire doivent nous indiquer au plus tard lors de la demande de commande et une fois encore expressément lors de la passation de la commande lorsque les marchandises ne sont pas des marchandises de l’UE (marchandises non communautaires).

7. En vertu du droit européen en liaison avec les différentes réglementations nationales et des instructions de procédure de l’Office fédéral du transport aérien, l’examen manuel des marchandises et colis (contrôle physique) est autorisé en plus du contrôle radiographique. Si un contrôle de l’expédition par l’appareil radiographique n’est pas possible ou ne fournit pas un résultat clair (par exemple « alarme noire »), un contrôle physique peut avoir lieu lorsque la nature de la marchandise le permet et lorsque le contrôleur peut en attendre un résultat précis et sûr.

Dans ce contexte, Sovereign Speed GmbH se réserve le droit d’appliquer un contrôle de sécurité aux expéditions envoyées par avion par son entremise. Cela peut se faire par un contrôle radiographique, un examen manuel ou tout autre procédé de contrôle autorisé légalement. Lors de l’examen manuel, le ou les paquets peuvent être ouverts par des personnels de contrôle de la sécurité aérienne agréés si cela est nécessaire pour le contrôle. Un témoin est présent pendant le contrôle ; le rapport de contrôle est joint après coup au ou aux paquets ; le ou les paquets sont ensuite refermés.

8. En dehors des situations relevant de la CMR, du traité de Varsovie ou de Montréal, le droit allemand est réputé avoir été convenu entre les parties. Le tribunal compétent est Hambourg.

9. Avant de passer la commande, veuillez tenir compte du supplément pour carburant applicable. Le rapport entre dimensions et poids est de 1:6000 selon la norme IATA.

10. Sovereign Speed est en droit à tout moment de céder les créances nées de ses relations d’affaires.

11. Les conditions générales d’achat, de livraison, de paiement et de relations commerciales du client ne s’appliquent que dans la mesure où elles ne contredisent pas les présentes Conditions générales de Sovereign Speed GmbH.

Exonération de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’est tenu d’aucune garantie pour l’actualité, la correction, l’intégralité ou bien la qualité des informations mises à disposition. En ce qui concerne les préjudices matériels ou moraux qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations offertes ou bien par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, la mise en œuvre de la responsabilité de l’auteur est strictement exclue dans la mesure où il n’est pas prouvé que ce dernier a commis une faute lourde ou intentionnelle.

2. Renvois et liens

En ce qui concerne les renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers (« liens ») qui ne font pas partie du champ de responsabilité de l’auteur, ce dernier est uniquement responsable au cas où il connaîtrait les contenus et qu’il lui aurait été facile sur le plan technique d’empêcher l’utilisation si ces derniers s’avéraient illégaux. L’auteur déclare expressément, par la présente, qu’il n’a pas découvert, au moment de l’installation des liens, de contenus illégaux sur les sites devant être liés. L’auteur n’a aucune influence sur la structure actuelle et future, sur les contenus ou sur la paternité de l’œuvre des sites liés. C’est pourquoi, par la présente, il prend expressément ses distances à l’égard de tous les contenus des sites liés qui ont été modifiés après l’installation des liens. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois installés dans l’offre Internet de l’auteur ainsi que pour les annotations étrangères dans les livres des visiteurs installés par l’auteur, pour les forums de discussion et pour les listes d’e-mails. Concernant les contenus illégaux, défectueux ou incomplets et surtout les préjudices qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations proposées, celui qui met à disposition le site auquel on est renvoyé est seul responsable, et non pas celui qui, par le biais de liens, ne fait que renvoyer à chaque publication.

3. Droit d’auteur et droit de marque

Dans toutes les publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur relatifs aux graphiques utilisés, aux documents sonores, aux séquences vidéo et aux textes, d’utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même élaborés ou bien de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo qui peuvent être utilisés sans licence. Toutes les marques mentionnées au sein de l’offre Internet qui sont éventuellement protégées par des tiers, relèvent sans limites des dispositions de chaque droit de marque en vigueur et des droits de possession de chaque propriétaire enregistré. Il ne faut surtout pas en déduire que les droits de marque ne sont pas protégés par les tiers en raison de la seule dénomination ! Le « copyright » pour les œuvres publiées et conçues par l’auteur lui-même n’est concédé qu’à l’auteur des sites. Il est interdit, sans autorisation expresse de l’auteur, de photocopier ou d’utiliser de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications sous forme électronique ou imprimée.

4. Protection des données

Dans la mesure où il est possible, au sein de l’offre Internet, d’entrer des données personnelles ou commerciales (adresses électroniques, noms, adresses), l’utilisateur ne communique expressément ces données que sur une base volontaire. Si cela est possible et raisonnable sur le plan technique, l’utilisation et le paiement de tous les services proposés est autorisé sans communiquer de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

5. Validité juridique de cette exonération de responsabilité

Cette exonération de responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre Internet à partir de laquelle on est renvoyé à ce site. Si des parties ou certaines formulations de ce texte n’étaient pas, plus, ou pas entièrement conformes aux dispositions légales en vigueur, cela n’affecterait en aucun cas la validité du contenu des autres parties du document.